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1. INFORMATIONS D’ORDRE LEGAL
Le présent site est la propriété de proWIN France / GECO Diffusion SAS (Capital social 120.000 € – Président : Gérard Bacher – Siret 448 186 155 000 25 – RCS Strasbourg TI 448 186 155) dont le siège est situé 95 route de Saverne – 67205 Oberhausbergen – France.
Responsable du site : Christine GRADT
Hébergement : OVH – http://www.ovh.com
Réalisation du site : CYSTEME – http://cysteme.fr
2. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE
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3. MISE EN GARDE
Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que proWIN mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais dudit site, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
4. LE CONTENU DU SITE
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En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.
Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais proWIN ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à proWIN, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.
6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR
6.1 RESPECT D’AUTRUI
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de proWIN, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site « proWIN.fr » sont la propriété exclusive de proWIN ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de proWIN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de proWIN ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de proWIN est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.3 LIENS HYPERTEXTES
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Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web « proWIN.fr » sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de proWIN.