Conditions Générales d’Utilisation de ce site

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, PROWIN met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site prowin.fr, le « SITE », de PROWIN implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale de ce SITE, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de PROWIN, ou de tiers ayant autorisé PROWIN à les utiliser. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce SITE, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. PROWIN ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de PROWIN. L’existence d’un lien entre le SITE et un site tiers ne signifie en aucun cas que PROWIN approuve le contenu de ce site tiers et l’utilisation qui pourrait en être faite. En conséquence la responsabilité de PROWIN ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous pourriez avoir accès via le SITE.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce SITE sans autorisation expresse de PROWIN. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par PROWIN à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le SITE de PROWIN. Cependant, PROWIN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du SITE.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce SITE et/ou accessibles par ce SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

PROWIN se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce SITE.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce SITE sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de PROWIN puisse être engagée à ce titre.

PROWIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE.

 

Accès au site

PROWIN s’efforce de permettre l’accès au SITE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services.

Par conséquent, PROWIN ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de PROWIN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce SITE et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, PROWIN peut être amené à interrompre le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que PROWIN ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

PROWIN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation.

 

Informatique et Libertés

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et nous sont uniquement destinées, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du témoin et éventuellement de le refuser. Dans ce cas PROWIN ne saurait garantir une parfaite qualité de navigation pour l’utilisateur, le témoin pouvant s’avérer nécessaire pour l’utilisation de fonctionnalités évoluées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles, en nous contactant via tout moyen proposé sur ce SITE.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • PROWIN n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur
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  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet
  • L’utilisateur reconnaît que PROWIN ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Droit applicable – Tribunaux compétents

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Dernière mise à jour : Mai 2018